Conditions générales de ventes

1- Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de son inscription, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans restriction ni réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la S.A.R.L L’imagerie des 3 clochers et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

2 - Commande

Les commandes passées par l’intermédiaire du site Web engage l’acheteur dès l’acceptation de commande donnés par l’acheteur sur le site Web. Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le marchand. A partir du moment où le client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volume et quantité proposés à la vente et commandés.

3 - respect des copyrights

Afin de respecter les marques déposées, la S.A.R.L L’imagerie des 3 clochers s'interdit toute reproduction et décline toute responsabilité en la matière et ne pourra être tenu responsable dans le cas ou un client ne tiendrait pas compte cet article.

4 - Nos prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués dans la boutique sont toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE mais ne comprennent pas les frais de livraison. Lors d'une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix du ou des produits, les frais de manutention divers et d'emballage, ainsi que les frais de livraison. En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, le destinataire de la commande sera considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire. Ces droits et sommes ne seront pas du ressort de la S.A.R.L L’imagerie des 3 clochers. Nous conseillons au destinataire, en cas de doute, de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

5 - Paiement

En cas de commande par internet, la S.A.R.L L’imagerie des 3 clochers confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La S.A.R.L L’imagerie des 3 clochers se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le règlement de vos achats s'effectue : • soit par carte bancaire : grâce au paiement sécurisé ……. mis en place par Crédit Agricole. (cf article 6 : Paiement sécurisé) • soit par chèque : libellé à l'ordre de : S.A.R.L L’imagerie des 3 clochers A envoyer à : L’imagerie des 3 clochers 26, rue du Général de Gaulle 59 400 CAMBRAI - France NOUS ACCEPTONS UNIQUEMENT LES CHEQUES FRANÇAIS LIBELLES EN EUROS. • soit par virement bancaire : FRANCE : Banque : 16706 / Guichet : 05062 / N° de compte: 16413619210 / Clé RIB: 76 / Domiciliation: Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel NORD DE France – Rue du Général de Gaulle 59550 LANDRECIES.

6 - Paiement sécurisé

Notre site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle,. Le N° de carte bancaire saisi est uniquement connu de notre banque. Il ne passe pas par le serveur du site. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

7 - Frais de livraison

Pour la France métropolitaine : Les frais de port sont de ……….€ ttc peu importe le nombre d'articles dans votre panier. Pour le reste du monde : Les frais de port sont de …. € ttc peu importe le nombre d'article dans votre panier.

8 - Livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s'entend. Votre commande sera expédiée 48 à 72h après réception de votre paiement Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l'annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts quelconque en cas de retard dû à quelconque événement. En cas de retard dû à une grève interne, externe, catastrophe ou à tout autre évènement ne permettant pas l'acheminement normal des produits, la S.A.R.L L’imagerie des 3 clochers ne saurait être tenu pour responsable. La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit au Client. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtrait justifiées. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature et en qualités dans le bon de livraison, le client doit, à peine de déchéance formuler ses réclamations dans les 8 jours après livraisons. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par la poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Pour toutes questions relatives à un retard contactez nous postmaster@boutique-limagerie.com en nous fournissant votre n° de commande.

9 - Remboursement, échange

Si vous n'êtes pas satisfait de votre Produit : D'après la loi française, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter. A condition que le produit soit dans un parfait état nous vous donnons la possibilité de nous retourner le ou les articles. Dans tout les cas, les frais de port du retour restent à la charge du client et ce retour fera l'objet d'un avoir du montant de la marchandise retournée.

10 - Confidentialité

La S.A.R.L L’imagerie des 3 clochers s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit de nous contacter par e-mail : postmaster@boutique-limagerie.com

11 - Service clientèle

Pour toute information ou question, nous restons à votre disposition :
Par e-mail postmaster@boutique-limagerie.com